CONDITIONS DE SERVICE

Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du site bloom-nature.fr, édité par Bloom Nature, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 829 981 794 00037, dont le siège social est situé au 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille.

En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Accès au site

L'accès au site bloom-nature.fr est réservé aux personnes majeures. En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence pour acheter des produits à base de CBD.

Produits

Bloom Nature commercialise des produits à base de CBD (cannabidiol) issus de variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Bloom Nature se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, leurs descriptions et leurs prix, sans préavis.

Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Bloom Nature se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, Bloom Nature bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts — TVA non applicable.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement intégrées à Shopify.

Responsabilité

Bloom Nature ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. Il appartient à l'acheteur de vérifier la législation en vigueur dans son pays concernant les produits à base de CBD avant toute commande.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question : contact@bloom-nature.fr