Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bloom Nature (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Bloom Nature commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) issus de variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) légalement cultivées au sein de l'Union européenne, conformément au règlement européen et à la législation française en vigueur.

Tous nos produits contiennent un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur ou égal à 0,3 %, conformément au décret du 22 août 1990 modifié et à l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif au chanvre.

Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne doivent pas se substituer à un traitement médical.

Article 3 — Conditions d'accès et restrictions de vente

La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.

La vente est destinée à un usage personnel et non commercial. Bloom Nature se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion d'usage détourné ou de revente.

Article 4 — Conformité réglementaire

Les produits proposés sont conformes :

• Au règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique (le cas échéant)
• À l'arrêté du 30 décembre 2021 autorisant la vente de fleurs et feuilles de chanvre sous certaines conditions
• Aux recommandations de l'ANSES et de l'ANSM en matière de sécurité des consommateurs

Le Client est informé que la réglementation relative au CBD peut varier selon les pays. Il lui appartient de vérifier la légalité des produits dans son pays avant toute commande. Bloom Nature ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à la législation locale du Client.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Bloom Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande et paiement

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Bloom Nature utilise des solutions de paiement sécurisées. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays où la vente de produits CBD est légalement autorisée. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bloom Nature ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 — Responsabilité

Bloom Nature ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@bloom-nature.fr.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026