année apporte son lot de rumeurs sur le CBD — « ça va être interdit », « il va y avoir une taxe », « les fleurs vont disparaître ». Voici ce qui est réellement en vigueur en France en 2026, sans spéculation, avec les textes à l'appui.
En une phrase : les fleurs et résines de CBD restent totalement légales en France sous le seuil de 0,3 % de THC, aucune taxe d'accise n'est entrée en vigueur en 2026, et seule la réglementation européenne Novel Food, appliquée strictement depuis le 15 mai 2026, a changé la donne — mais uniquement pour les produits alimentaires ingérables, pas pour les fleurs et résines brutes.
Au programme
Le socle juridique inchangé
La base réglementaire française reste, en 2026, celle posée par l'arrêté du 30 décembre 2021 : les produits à base de chanvre sont légaux si leur teneur en THC reste inférieure à 0,3 % dans le produit fini, et si la variété cultivée figure au catalogue européen des variétés autorisées.
La vente de fleurs et de feuilles de chanvre a par ailleurs été confirmée légale par la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, qui a annulé l'interdiction générale de leur commercialisation. Ces deux textes forment toujours le socle du droit français du CBD en 2026.
La taxe d'accise qui n'a jamais vu le jour
Novel Food : ce qui a vraiment changé le 15 mai 2026
Le vrai changement réglementaire de l'année concerne le règlement européen Novel Food (UE) 2015/2283, appliqué strictement en France depuis le 15 mai 2026.
Ce règlement classe les extraits de cannabinoïdes destinés à l'ingestion comme « nouveaux aliments », nécessitant une autorisation européenne préalable qui, à ce jour, n'existe pas pour la plupart des extraits de CBD. Concrètement, cela signifie que les huiles CBD à avaler, gummies, infusions et autres produits alimentaires à base de CBD ne peuvent plus être commercialisés en France sans cette autorisation.
Ce qui n'est PAS concerné par Novel Food
Le catalogue des variétés autorisées
77 variétés de chanvre figurent au catalogue européen autorisé en 2026, seules cultivables légalement sur le territoire français — nous détaillons ce point dans notre article sur la filière française.
Tableau de synthèse
| Type de produit | Statut en France (2026) |
|---|---|
| Fleurs et résines de CBD | Légales sous le seuil de 0,3 % de THC |
| Huiles cosmétiques, crèmes, baumes | Légales, non concernées par Novel Food |
| E-liquides CBD | Légaux |
| Huiles CBD à avaler, gummies, infusions | Commercialisation suspendue sans autorisation Novel Food depuis le 15 mai 2026 |
| Taxe d'accise spécifique CBD | Inexistante, projet retiré le 21 janvier 2026 |
Découvrez notre gamme de fleurs et résines, entièrement conforme à la réglementation française en vigueur.
Le guide complet du CBD Le guide de la législation CBD en FranceLes questions qu'on me pose le plus
Existe-t-il une taxe spéciale sur le CBD en France en 2026 ?
Non. Le projet de taxe d'accise prévu à l'article 23 du PLF 2026 a été retiré par le gouvernement le 21 janvier 2026.
Les fleurs de CBD sont-elles concernées par le règlement Novel Food ?
Non. Les fleurs et résines brutes ne sont pas des denrées alimentaires et restent entièrement hors du champ d'application de ce règlement.
Puis-je encore acheter de l'huile de CBD à avaler en France ?
Depuis le 15 mai 2026, les produits CBD destinés à l'ingestion ne peuvent plus être commercialisés sans autorisation Novel Food européenne, qui n'existe pas encore pour la plupart des extraits de CBD.
Quel est le seuil de THC autorisé en France en 2026 ?
0,3 % dans le produit fini, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021, toujours en vigueur.
La vente de fleurs de CBD pourrait-elle redevenir interdite ?
Leur légalité a été confirmée par le Conseil d'État en décembre 2022 et n'a fait l'objet d'aucune remise en cause législative depuis. La situation reste toutefois à surveiller, comme pour toute réglementation évolutive.
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique — legifrance.gouv.fr
- Conseil d'État, décision n°444887 du 29 décembre 2022 — conseil-etat.fr
- Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments (Novel Food)
- Projet de loi de finances 2026, article 23, retrait du 21 janvier 2026 (usage de l'article 49.3)
Produits réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Vente interdite aux mineurs. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique ; la situation décrite est susceptible d'évoluer. Les produits Bloom Nature ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un avis médical. Teneur en THC inférieure à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. Ne pas conduire après consommation.
